Traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protectiondes personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractèrepersonnel

Nature des données collectées
Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, unidentifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations deformation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formationprofessionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité laréalisation  de statistiques internes et peuvent être utiliséesdans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposéson refus à de telles actions.

Types de données collectées
Responsable de la formation (RH, Achats…)
nom, prénom, adresse email, fonctions, numéro detéléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne

Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle
ont pourfinalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation :
inscriptions,émargement, attestations de présence connexion aux outils à distance collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire luimême lors de l’inscription :
nom, prénom, employeur,profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autreinformation communiquée spontanément par la personne si son contenu estpertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.
Informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation (application de l’article D 5211-3 du code du travail)
La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligationlégale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légalevisée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formationprofessionnelle (article L 6313-1 du Code du travail)

Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées pour l’exécutiond’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictementnécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivagejusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissementde la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle desservices de l’Etat…).

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservéespendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relationcommerciale.